Le plan de prévention à l’heure du digital (vidéo)
🎥 Conseils et explications par Thibaut Gilles
Quelles sont les étapes d’un plan de prévention ?
Le plan de prévention se déroule généralement en 5 étapes:
- La commande / convention définissant le besoin de l’entreprise utilisatrice (hôte)
- Le diagnostic préalable généralement sur site lors d’une Visite d’Inspection Commune (VIC), également appelé Inspection Commune Préalable (ICP)
- La rédaction du Plan de prévention
- L’application du plan de prévention le chantier
- L’évaluation et le suivi des interventions
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
L’élaboration d’un plan de prévention est obligatoire dès lors qu’une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice pour réaliser des travaux.
Sa formalisation par écrit est obligatoire lorsque la durée d’intervention est de 400 heures sur 12 ou que le chantier nécessite des activités incluses dans la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
Quelle est la durée d’un plan de prévention ?
La validité du plan de prévention est déterminée par la durée du chantier. Celui-ci sera mis à jour dès qu’une évolution dans l’environnement de travail ou dans l’activité se présente.
Qui doit établir un plan de prévention ?
Le plan de prévention est établi et validé avant le début des travaux d’un commun accord entre les responsables (ou les représentants) des entreprises utilisatrices et extérieures.
Pourquoi digitaliser le plan de prévention ?
Digitaliser le plan de prévention garantit un accès sécurisé au document n’importe quand depuis son smartphone et alerte en temps réel les responsables d’activité de tout événement impactant le déroulement du chantier ou compromettant la sécurité de l’intervention. Le document est alors un document vivant pouvant évoluer dans le temps.
Quels éléments doivent y figurer ?
Le code du travail précise que le plan de prévention doit contenir au minimum les éléments suivants :
- Description de l’organisation du chantier (dates, heures, nombre de salariés, habilitations…)
- Les phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention
- L’adaptation des matériels et leurs conditions d’entretien
- Les instructions données aux travailleurs
- L’organisation des dispositions pour les premiers secours
- Les conditions de la participation d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre
